<

MODALITÉS D’UTILISATION

 

Dernière mise à jour: 24 septembre 2015

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION (« MODALITÉS ») AVANT D’UTILISER LE SITE INTERNET WWW.VANTAGEDATACENTERS.COM OU TOUT AUTRE SITE ENTRETENU PAR VANTAGE OU SES FILIALES (« SITE INTERNET »). EN UTILISANT LE SITE INTERNET, VOUS INDIQUEZ QUE VOUS ACCEPTEZ LES MODALITÉS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES MODALITÉS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE SITE INTERNET.

Copyright

L’entièreté du contenu du site est protégée par les lois sur le copyright des États-Unis. Vantage Data Centers Management Company, LLC (« Vantage ») détient le copyright. Vous ne pouvez modifier le matériel du site internet d’aucune façon, ni le reproduire, le présenter publiquement, le montrer, le distribuer ou l’utiliser de quelque autre façon pour quelque raison que ce soit sans avoir obtenu préalablement le consentement de Vantage.

Marques de commerce

Les noms, logos et slogans identifiant Vantage ou ses produits ou services sont des marques déposées de Vantage ou de ses filiales et ne peuvent pas être copiés, utilisés ou présentés sans l’obtention préalable du consentement écrit de Vantage. Toutes les autres marques de commerce et marques de service sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

Submissions

Sauf si la Politique de confidentialité publiée sur le site internet donne une autre information, tout matériel, information ou autre communication que vous transmettez au site internet ou y publiez (« soumission ») sera considéré comme non confidentiel et non réservé, et Vantage et ses représentants seront libres de copier, de divulguer, de distribuer, d’incorporer et d’utiliser autrement les soumissions et l’ensembles des données, des images, des sons, du texte et du matériel autre intégrés dans les soumissions, pour quelque raison commerciale ou non commerciale.

Exploitation du site internet

Vantage fera des efforts raisonnables dans un contexte d’affaires pour que le site internet demeure accessible 24 heures par jour, 7 jours par semaine, sous réserve de temps de pause à des fins de maintenance planifiée, de maintenance non planifiée et d’interruptions des systèmes. Nonobstant, rien ne garantit que l’accès sera possible en tout temps et ininterrompu. De plus, Vantage ne garantit pas que l’exploitation du site internet se fera sans erreur, que les défauts seront corrigés ou que le site internet ou les serveurs à la source de la disponibilité du site internet soient exempts de virus ou d’autres composants nuisibles.

Sécurité du site internet

Il vous est interdit de violer ou de tenter de violer la sécurité du site internet, ce qui comprend, sans s’y limiter, (a) accéder à des données qui ne sont pas destinées à votre consultation ou vous connecter à un serveur ou à un compte pour lequel l’accès ne vous est pas autorisé, (b) essayer de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité d’un système ou réseau, ou de commettre une infraction à la sécurité ou aux mesures d’authentification, sans avoir obtenu l’autorisation adéquate, ou (c) essayer d’interférer avec le service de quelque utilisateur, hôte ou réseau que ce soit. Le fait de violer la sécurité du système ou du réseau peut engager la responsabilité civile ou pénale. Vantage enquêtera sur chaque situation qui pourrait impliquer une telle violation et qui pourrait impliquer que les organismes chargés de l’application de la loi – avec qui Vantage collaborera – poursuivent les utilisateurs qui sont impliqués dans une telle violation.

Confidentialité du mot de passe

Dans l’éventualité où l’on vous fournit un mot de passe pour permettre l’accès à une portion du site internet, vous acceptez de préserver la confidentialité de ce mot de passe et d’aviser rapidement Vantage si ce mot de passe était perdu ou volé, ou si vous devenez au fait d’une utilisation non autorisée de ce mot de passe. 

Liens vers d’autres sites

Les liens vers d’autres sites internet sur le site internet ne sont fournis qu’à des fins pratiques pour vous. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez le site internet. Vantage n’a pas révisé les sites internet des tiers et ne contrôle pas ces sites internet ou leur contenu ni n’en est responsable. Vantage n’endosse pas ni ne représente ces sites internet de tiers, ni quelconque publicité, information, logiciel ou autre produit ou matériel qu’on y trouve, ni quelconque résultat pouvant découler de l’utilisation de ces sites internet. Si vous décidez d’accéder à quelque site internet de tiers lié au site internet, vous vous exécutez entièrement à vos propres risques.

Contenu et avis de non-responsabilité

L’information factuelle contenue dans le site internet provient de sources que nous croyons fiables et exactes; nonobstant, Vantage ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, sur la fiabilité, l’actualité ou l’exhaustivité de l’information et n’est pas responsable de toute erreur ou omission qui s’y trouverait, qu’elle soit imputable à la source de l’information ou à Vantage. PAR CONSÉQUENT, LE MATÉRIEL ET LES SERVICES SUR LE SITE INTERNET SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS QUELQUE GARANTIE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE, CE QUI COMPREND, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE COMMERCIABILITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE EN PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Aucun conseil ou renseignement, qu’il soit oral ou écrit, que vous avez obtenu de Vantage, ou sur le site internet ou par l’intermédiaire du site internet, ne tiendra lieu de garantie.

Limitation de la responsabilité

EN AUCUN CAS, VANTAGE OU SES FOURNISSEURS OU AUTRES TIERS MENTIONNÉS SUR LE SITE INTERNET NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE PARTICULIER, DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, NI DE QUELQUES PERTES D’OCCASIONS D’AFFAIRES ACTUELLES OU POTENTIELLES, DE PROFITS, D’ÉCONOMIES, D’INFORMATION OU D’UTILISATION NI DE TOUTE AUTRE PERTE COMMERCIALE OU ÉCONOMIQUE DÉCOULANT DE L’UTILISATION, DE L’INCAPACITÉ D’UTILISATION OU DE RÉSULTATS DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET, DE TOUT SITE INTERNET LIÉ AU SITE INTERNET, OU DE TOUT MATÉRIEL, INFORMATION OU SERVICE CONTENU DANS L’UN OU L’AUTRE DE TELS SITES INTERNET (INCLUANT LE SITE INTERNET), INDÉPENDAMMENT DE LA THÉORIE DU DROIT INVOQUÉE POUR UNE TELLE RESPONSABILITÉ, CE QUI COMPREND, SANS S’Y LIMITER, LA THÉORIE DU DROIT PORTANT SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN PRÉJUDICE OU UNE RESPONSABILITÉ OBJECTIVE.

Droit applicable et règlement des litiges

Toute réclamation découlant de l’utilisation du site internet devra être réglée par arbitrage exécutoire dans le comté de Santa Clara, en Californie, conformément au règlement alors en vigueur de l’American Arbitration Association. Les modalités seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État de la Californie, aux États-Unis d’Amérique (autres que les règles de conflits de juridiction).

Modifications

Vantage peut réviser les modalités, le matériel du site internet ou les produits et services qui y sont décrits, à tout moment et sans avis. En utilisant le site internet, vous acceptez d’être lié par de telles révisions, donc vous devriez visiter périodiquement la page afin de déterminer les modalités alors en vigueur qui vous lient.

Pour nous joindre

Pour obtenir plus d’information sur des questions d’ordre juridique reliées au site internet, n’hésitez pas à nous joindre à info@vantagedatacenters.com.